Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET CULTURE BRIQUE : Version 1 du 04/12/2022

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le sitewww.culturebrique.com(ci-après « notre site ») est une plateforme numérique dont l’éditeur est la société CULTURE BRIQUE, entreprise individuelle, SIRET n°90497211400014, ayant son siège social au 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR38904972114.

Vous pouvez nous adresser vos questions relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») à l’adresse électronique geekmitri@hotmail.fr, ou par courrier adressé à CULTURE BRIQUE,11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges.

Les présentes CGV régissent les contrats de vente en ligne conclus entre la société CULTURE BRIQUE (ci-après « nous » ou « notre ») et les acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après « vous » ou « votre »). Est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale et agricole, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

Seules les personnes âgées d’au moins dix-huit ans, non placée sous tutelle ou curatelle, ayant la qualité de consommateur et disposant d’une adresse de livraison en France (Corse comprise mais départements et territoires d’outre-mer et Monaco non compris), peuvent passer une commande.

Les CGV, rédigées en langue française, sont directement consultables sur notre site, y compris au format Pdf à l’adresse suivante : https://culturebrique.com/cgv/.Ce lien est également joint dans notre courriel de confirmation de votre commande.

En commandant sur notre sitewww.culturebrique.com, vous vous engagez à respecter l’ensemble des clauses des présentes CGV. Celles-ci vous sont opposables dès lors que vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider votre commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec la totalité des présentes CGV, ne passez pas de commandes.

Vous vous engagez à nous fournir avec exactitude et précision une adresse électronique, postale et/ou tous renseignements permettant de vous contacter. Si l’un des renseignements nécessaires venait à manquer, nous serions dans l’impossibilité de traiter votre commande.

Les présentes CGV et le courriel de confirmation de votre commande constituent les documents contractuels qui nous sont réciproquement opposables, à l’exclusion de tout autre.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV et ce, à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande, que vous avez acceptées, présentes au format Pdf sur notre site à l’adresse https://culturebrique.com/cgv/, dont le lien figure dans notre courriel de confirmation de votre commande.

L’historique des CGV est disponible sur notre site(en bas de page), à l’adresse suivante : https://culturebrique.com/cgv/.

ARTICLE 2 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Chaque produit proposé à la vente sur notre site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques principales (qualité, taille et forme exactes, etc.) et son prix toutes taxes comprises.

Certains produits se composent de briques et/ou minifigures LEGO®. LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise, n’autorise et ne soutient pas ce site.

ARTICLE 3 — PRIX

Le prix du produit est celui indiqué sur notre site internet au jour de la commande. Il est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable.

En cas d’erreur évidente sur le prix du produit commandé et ce, malgré le soin que nous apportons à l’exactitude de celui-ci, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous laisserons la possibilité d’annuler votre commande ou de la reconfirmer au prix correct. Si nous ne parvenons pas à vous contacter,nous considérerons votre commande comme annulée et nous procéderons au remboursement de celle-ci si vous avez déjà payé pour le produit.

Le prix de vente du produit est susceptible d’être modifié à tout moment. Sauf erreur manifeste, le changement de prix ne s’applique pas à la commande dont le courriel de confirmation vous a été adressé.

ARTICLE 4 — OFFRE

Les offres de vente en ligne présentes sur notre site sont destinées aux clients résidant en France.

Elles sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour pouvoir commander sur notre site, vous devez impérativement avoir créé un compte.

Après avoir ajouté à votre panier virtuel le ou les produits à commander, vous confirmez l’exactitude des données personnelles renseignées lors de la création de votre compte ou les modifiez le cas échéant. Vous sélectionnez le moyen de paiement à utiliser puis vérifiez l’exactitude de la commande à passer. Vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Avant de valider votre commande, vous pouvez revenir aux pages précédentes pour rectifier vos informations personnelles.

Une fois la commande validée, nous vous adresserons un courriel de confirmation de votre commande. 

Après envoi du courriel de confirmation de votre commande, vous pouvez procéder à sa modification, sous réserve de notre acceptation.

Nous nous réservons la possibilité de procéder à la résolution du contrat de vente si vous refusez de prendre livraison du produit, si vous ne procédez pas au paiement du prix ou si vous fraudez ou tentez de frauder quant à l’utilisation du site ou quant au paiement.

Nous procéderons à la résolution du contrat, sans formalité judiciaire, en vous adressant un courriel en ce sens.

Chaque commande de produits est soumise à la condition qu’ils soient disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, nous procéderons au remboursement intégral de la commande par le biais du moyen de paiement que vous aurez utilisé.

En application des dispositions de l’article 1353 du Code civil, à titre de preuve de l’existence du contrat, nous archivons les communications, les commandes et les factures sur un support fiable et durable. 

Dans le cadre de « ventes limitées », (tels que, par exemple,des petits lots de type « goodies » fabriqués en quantité finie), il peut être proposé via un live streaming sur la plateforme Twitch ou via les réseaux sociauxde passer commande par demande expresse en ce sens, adressée à l’adresse électronique suivante : geekmitri@hotmail.com.

Les « ventes limitées » s’entendent comme des ventes à durée limitée. Celle-ci est explicitement précisée lors du live streaming ou sur les réseaux sociaux.

Votre demande doit obligatoirement contenir les éléments suivants : le produit et la quantité désirés, ainsi qu’une adresse électronique nécessaire àla facturation et au paiement parPaypal.

Après réception de votre demande, la facture etles présentes CGV vous sont adressées (au format Pdf)par courrier électronique à l’adresse préalablement indiquée.Si vous n’êtes pas d’accord avec la totalité des CGV, ne passez pas de commandes.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande lorsque vous en faites la demandeau-delà de la limite temporelle indiquée ou lorsque nos stocks ne nous permettent pas d’y répondre.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement doit être effectué par PayPal. Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

Nous utilisons la plateforme sécurisée PayPal, via le plugin Woo Commerce à des fins de simplification et de sécurisation des transactions. Pour en savoir plus sur la protection des achats PayPal, veuillez consulter l’adresse suivante : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security .

Dans le cadre de nos ventes limitées, conformément à l’article 5 des présentes CGV, la facturation se fait directement via la plateformePaypal.

Le prix est exigible en totalité après notre confirmation de la commande.

Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douane et/ou taxes locales sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

En l’absence du règlement du prix à l’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat de vente.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

À compter de la réception du ou des produits commandés, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la livraison pour nous renvoyer votre commande en totalité ou en partie, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à votre charge.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dès la passation de la commande, avant la livraison des produits commandés.

Ce droit s’applique uniquement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Tout produitendommagé ou qui n’est pas dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu ou qui a été utilisé après son ouverture ne sera pas remboursé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous avoir préalablement envoyé un courriel en ce sens à l’adresse électronique suivante : geekmitri@hotmail.fr.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION[AS13] 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de CULTURE BRIQUE, 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges – geekmitri@hotmail.fr:

Je vous notifiepar la présente marétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Votre nom :

Votre adresse postale :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Après avoir pris connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, vous pourrez retourner le ou les produits à l’adresse postale suivante : CULTURE BRIQUE, BP 10037, 18, rue Aristide Auxenfans, 18012 Bourges Cédex.

Le retour des produits relève de votre responsabilité. Il vous appartient d’effectuer ce retour par envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.

Nous nous engageons à vous rembourser au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que le ou les produits retournés soient dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Pour la France métropolitaine, hors cas de force majeure, nous nous engageons à livrer chacun des produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de notre courriel de confirmation de votre commande.

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont indicatifs. Nous ne saurions les garantir.

Nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, vous ne serez facturé des frais de traitement et d’expédition que pour un seul envoi.

Les produits sont livrés à l’adresse postale que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Après la livraison du ou des produits au transporteur, celui-ci est responsable en cas de perte ou d’endommagement, et ce jusqu’à la livraison des biens au consommateur. Le risque de perte ou d’endommagement desdits produits commandés vous est transféré au moment de la livraison.

La livraison à votre domicile s’effectue par avis de mise à disposition, signature du bon de livraison et vérification de l’état de la commande. Nous vous recommandons vivement de vérifier l’état apparent du produit commandé. En cas de doute, nous vous conseillons d’ouvrir le colis en présence du livreur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un défaut de conformité doit nous être adressée au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : geekmitri@hotmail.fr.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé dans les plus brefs délais. Pour un retard de livraison excédant sept (7) jours, suivant l’expiration du délai de trente (30) jours, vous pourrez choisir soit de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée soit de l’annuler avec un remboursement intégral de celle-ci.

Vous serez remboursé au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, sans indemnité, retenue, pénalité, compensation ou dédommagement, et vous pourrez le cas échéant nous renvoyer les produits éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice du droit de rétractation.

Le contrat de vente est résolu de plein droit en cas de défaut total de livraison.

ARTICLE 9 — GARANTIES

L’ensemble de nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés régie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, nous nous engageons, selon votre choix, soit à vous échanger le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande soit à vous rembourser.

Pour faire jouer vos garanties, vous devez nous avoir préalablement envoyé un courriel en ce sens à l’adresse électronique suivante : geekmitri@hotmail.fr.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente vous étant imputable en en cas de force majeure.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, documentations, produits, données, etc., accessibles au travers de notre site et nous appartenons ou appartenant à une personne tierce sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute ou partie de ces éléments sont et restent notre propriété exclusive ou de celle de nos tiers concédants.

Sauf convention contraire expresse et préalable, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en toute ou partie sur toute ou partie des éléments ou des composants présents dans le programme informatique, les documents publicitaires, ou sur notre site internet.

Nous n’accordons aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, de quelque nature qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, sur toute ou partie des éléments de notre produit, de notre programme informatique, de notre algorithme, de notre site internet, ou un quelconque autre service que nous proposons.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre commande, plusieurs traitements de données à caractère personnel sont effectués. Le responsable de la collecte des données personnelles est la société CULTURE BRIQUE, entreprise individuelle ayant son siège social au 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges. Notre numéro de TVA est le FR38904972114. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique geekmitri@hotmail.fr, ou par courrier adressé à CULTURE BRIQUE, 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges.

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre commande sont traitées à des fins contractuelles de bonne exécution de la commande et permettent d’établir nos fichiers clientèle. Vos données personnelles sont conservées pendant un délai nécessaire correspondant à l’exécution de la commande auquel s’ajoute les délais légaux relatifs à la preuve de ladite commande.

Nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces données à des fins de prospection commerciale, pour vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser, à condition toutefois que vous y ayez préalablement consenti. Dans ce cadre, le délai de conservation de vos données personnelles est de trois ans.

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit d’opposition.

Pour faire valoir vos droits, en justifiant de votre identité, veuillez nous contacter à l’adresse électronique geekmitri@hotmail.fr, ou par courrier adressé à CULTURE BRIQUE, 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourges. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment mais cette démarche est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande.

Notre site dépose des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, permettant d’assurer la sécurité et les performances de celui-ci. Ceux-ci sont conservés pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle vous y avez consenti.

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En premier lieu, vous devez nous adresser votre réclamation à l’adresse électronique geekmitri@hotmail.fr, ou par courrier adressé à CULTURE BRIQUE, 11, rue Vasco de Gama, 18000 Bourge .

En cas d’infructuosité de votre réclamation dans un délai de trente (30) jours, vous comme nous pouvons décider de recourir à une médiation en vue d’obtenir une solution amiable. Les juridictions compétentes ne pourront être saisies qu’en cas d’échec de ladite médiation.

Le tribunal compétent pour connaître du litige est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumis au droit français.


Lien de téléchargement et historique des CGV :

Version des CGVDate de la versionlien de téléchargement
version 1 04/12/2022lien